Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Mon Museau et toute personne effectuant un achat sur monmuseau.fr.
1. Identité du vendeur
Mon Museau
[Forme juridique, capital]
[Adresse du siège social]
RCS [Ville] · SIRET [numéro]
TVA intracommunautaire : [FRXXXXXXXXX]
Email : contact@monmuseau.fr
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre Mon Museau et le client pour les produits proposés sur monmuseau.fr : portraits personnalisés d'animaux sous forme de fichiers digitaux et d'objets imprimés (affiches, mugs, tote bags, coussins, cartes).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement selon la destination. Mon Museau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé immédiatement.
Toute commande personnalisée nécessite l'envoi par le client d'une ou plusieurs photographies de son animal. Le client garantit être titulaire des droits sur les photos transmises.
5. Création et validation
Mon Museau produit un aperçu du portrait dans un délai indicatif de 48 h ouvrées suivant la réception du paiement et des photos. Cet aperçu est soumis à la validation du client, qui peut demander des retouches gratuites avant production définitive.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, ou tout autre moyen proposé. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Shopify Payments.
7. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation. Néanmoins, Mon Museau offre la possibilité de demander un remboursement intégral avant lancement de la production. Voir notre politique de retour.
9. Garanties
Mon Museau garantit la conformité des produits à la commande validée. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Propriété intellectuelle
Le client cède gratuitement et de manière non exclusive à Mon Museau, pour la seule réalisation de sa commande, les droits sur les photographies transmises. Le rendu artistique créé reste la propriété intellectuelle de Mon Museau ; le client en obtient une licence d'usage personnel et non commercial illimitée.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les photographies du client sont supprimées de nos serveurs 30 jours après livraison.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : [mois année]